RGPD · Confidentialité
Protection des données personnelles
Cette page explique quelles données PapierClair traite, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
L’essentiel
- PapierClair ne demande pas de créer un compte pour réaliser une orientation.
- Les partenaires voient des statistiques agrégées de parcours, pas vos réponses individuelles.
- Les réponses d’un questionnaire peuvent contenir des informations très personnelles ou sensibles : ne renseignez que ce qui est nécessaire.
- PapierClair n’utilise actuellement ni publicité ciblée ni suivi publicitaire inter-sites.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est INFINITECH, sous la responsabilité de Khaled Khaouani.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles et l’exercice des droits : contact@papierclair.fr.
2. Données traitées et finalités
| Traitement | Données principales | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Orientation PapierClair | Réponses au questionnaire, démarche choisie, résultat généré, date de création. Certaines réponses peuvent concerner la santé, la vulnérabilité, la famille ou une situation de protection. | Produire et enregistrer votre orientation, permettre l’accès au résultat et au PDF. | Consentement ; consentement explicite lorsqu’une réponse contient une donnée relevant d’une catégorie particulière au sens du RGPD. |
| Statistiques de parcours | Identifiant technique aléatoire de parcours, catégorie de démarche, date de début/fin, partenaire éventuel. | Mesurer si les parcours sont commencés et terminés et améliorer le service. Les réponses ne sont pas utilisées dans le tableau de bord statistique partenaire. | Intérêt légitime de l’éditeur à mesurer et améliorer le fonctionnement de PapierClair, avec collecte limitée. |
| Partenariats | Structure, type, personne référente, e-mail professionnel, téléphone facultatif, zone d’intervention, site, usage prévu, retours professionnels. | Étudier, activer et gérer les partenaires et leurs retours. | Mesures précontractuelles / intérêt légitime ; consentement séparé pour une éventuelle publication dans l’annuaire. |
| Sécurité et administration | Informations techniques nécessaires au fonctionnement, journaux techniques de l’hébergeur, session d’administration. | Sécuriser, diagnostiquer et administrer le service. | Intérêt légitime et obligations de sécurité. |
3. Données sensibles
Selon la démarche choisie, PapierClair peut poser des questions relatives notamment à la santé, à des violences, à une mesure de protection, à la vie familiale ou à d’autres situations particulièrement personnelles. Le questionnaire signale les questions sensibles et vous invite à ne fournir que ce qui est nécessaire.
Au moment d’enregistrer une évaluation, PapierClair demande votre accord. Vous pouvez quitter le questionnaire avant cet enregistrement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées pour l’exploitation de PapierClair et aux prestataires techniques nécessaires au service.
- Vercel Inc. : hébergement et exécution de l’application web.
- Supabase Inc. : infrastructure de base de données PostgreSQL utilisée par PapierClair.
- Partenaires PapierClair : leur tableau de bord reçoit uniquement des statistiques agrégées. Les réponses individuelles ne leur sont pas communiquées automatiquement.
La localisation technique et les éventuels transferts internationaux dépendent des services configurés auprès de ces prestataires. Lorsqu’un transfert hors Espace économique européen intervient, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel que des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme applicable.
5. Durées de conservation
PapierClair applique le principe de limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis supprimées ou anonymisées selon le cas.
- Évaluations et résultats : pendant la période nécessaire pour laisser l’utilisateur consulter son résultat et son dossier, sous réserve d’une demande d’effacement plus tôt. L’éditeur doit fixer et documenter une durée maximale opérationnelle dans son registre de traitement.
- Statistiques techniques de parcours : pendant la durée nécessaire à la comparaison et à l’amélioration du service ; les statistiques publiées aux partenaires restent agrégées.
- Demandes de partenariat : pendant l’étude de la demande puis, si elle est acceptée, pendant la relation partenaire et la durée nécessaire au suivi administratif.
- Journaux techniques : selon les durées de conservation des prestataires d’infrastructure et les besoins de sécurité.
6. Vos droits
Selon la base juridique et votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque les conditions sont réunies et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Pour une évaluation PapierClair, indiquez de préférence uniquement l’identifiant présent dans l’adresse de votre résultat (par exemple /resultat/…). N’envoyez pas votre dossier complet ni vos réponses sensibles par e-mail.
Adresse d’exercice des droits : contact@papierclair.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
PapierClair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées : connexions chiffrées HTTPS, accès d’administration protégé, limitation des données affichées aux partenaires et séparation entre statistiques d’usage et réponses individuelles.
Aucun système ne peut garantir un risque nul. Évitez de saisir des informations qui ne sont pas nécessaires à votre orientation.
8. Cookies et traceurs
PapierClair utilise actuellement des traceurs fonctionnels et limités décrits sur la page dédiée. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.
Consulter la politique cookiesDernière mise à jour : 10 septembre 2026.